Mentions légales
Informations légales relatives au site et à l'activité de Storm Patrimoine.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Storm Patrimoine, marque d'Agence Storm.
Cabinet de conseil en gestion de patrimoine.
Siège : 30 rue Pons, 83150 Bandol, France.
Téléphone : 04 22 44 65 32
Courriel : infos@storm-patrimoine.fr
SIRET : 790 386 999 00029.
2. Directeur de la publication
Monsieur Grégoire Bayet, en qualité de représentant légal.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007.
4. Activité et habilitations réglementaires
Storm Patrimoine exerce son activité de conseil en gestion de patrimoine dans le respect des réglementations applicables et dispose des habilitations nécessaires à l'exercice de ses métiers (AMF, ACPR, ORIAS). Le cabinet est enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr).
Nos procédures internes intègrent les obligations relatives au devoir de conseil, à la connaissance client, à la protection des investisseurs ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément au Code monétaire et financier et aux recommandations de l'AMF.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, documents téléchargeables, éléments de mise en page et structure) est la propriété exclusive de Storm Patrimoine, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Protection des données personnelles
Storm Patrimoine s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données collectées via les formulaires du site sont limitées au strict nécessaire et traitées avec votre consentement, aux seules fins de traiter votre demande et d'assurer le suivi de la relation.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par courriel à infos@storm-patrimoine.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Pour plus de détails, consultez notre charte de protection des données (RGPD).
7. Cookies
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.
8. Médiation
En cas de litige, et après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français.